Réglementations

Règlement(CE) n°178/2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la legislation sanitaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
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Règlement (CE) n°852/2004
du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
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Règlement(CE) n°853/2004
de 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
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Règlement(CE) n°854/2004
fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
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Fiches réglementaires : production et commercialisation des produits fermiers d’origine animale
DRAAF Rhone Alpes - 2012
http://draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Fiches-reglementaires-production

Les formulaires CERFA :
-Déclaration d'activité : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R17520.xhtml
-Dérogation à l'agrément : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R18612.xhtml
-Agrément : http://www.service-public.fr/rechercher/recherche.php?query=agr%C3%A9ment+sanitaire&typeSearch=formulaire&cible=professionnel

-Déclaration feu : Formulaire de déclaration de feu exemple Ce formulaire n'est qu'un EXEMPLE. Se renseigner auprès des préfectures.

DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES SPÉCIFIQUES AUX FILIÈRES
Lait cru de consommation
Note de la Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres du 9/10/2012
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Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011
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Arreté du 21.12.2009
relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.
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Remise directe au consommateur
Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
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J.O. HACCP.2005
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