Archive Pad d'échange


Point du vendredi 10 juin : Rencontre entre Jean-Claude Boulet / Caroline Clenet / Cécile Tredaniel

1) Présentation de CheMoocs à Caroline : contexte, objectif, public, déroulé ...
pour plus de précision voici la page de présentation du mooc sur FUN (en cours de construction) --> https://drive.google.com/open?id=0B3humVIUlrarOGtBUUdDQ29kVGc

Les contenus du MOOC ont été entièrement construit pour cette occasion. Ce sont essentiellement des vidéos (faites par et avec les contributeurs) et des documents réalisés pour le MOOC (pdf, quizz, exercices..).
Il n'y a pas (ou peu) d'apports externes au projet/contributeurs.
Sous-traitance pour la transcription (de l'audio à l'écrit) : il n'est pas du tout certain que cette réalisation puisse être considérée comme une oeuvre originale (et donc protégée par droit d'auteur). Il n'y a pas de contrat , seulement des devis / bon de commande et facture
Par précaution, il faudrait préciser sur les factures du transcript que c'est du CC BY SA (à vérifier plus tard aussi si ce type de mention sur facture est valable et suffisante)

A FAIRE
- Cécile voit pour faire apparaître sur la facture du transcript la licence CC BY SA
FAIT
- Cécile/Jean-Claude listent tout ce qui n'a pas été réalisé par les contributeurs/auteurs qui seront dans l'accord de consortium (type : photos, graphiques, vidéos récupérés d'Internet ou réalisés par des tiers). Retrouver si possible l'auteur/la source, le cadre d'obtention s'il y en a (ex: contrat de sous-traitance), l'accord reçu de l'auteur ou autre élément de ce type. Travail de vérification à faire ensuite avec Caroline pour voir s'il y a des actions à mener (citations, autorisation, cession) ou non.
FAIT


2) Acte d'engagement auprès de FUN
Caroline voudrait voir quelques points avec l'IAVFF et FUN avant de faire signer le document :
  • préciser à quel titre l'INRA apparaît dans la convention ... et qu'il fait parti de l'IAVFF
  • préciser le point sur la facturation
  • mieux clarifier les parties (2 parties pour 3 signataires)
  • qui signe pour l'Inra : Montpellier ou Paris ?

A FAIRE
- Caroline voit avec l'IAVFF -> discuté avec P. Prevost et demande faite, attente retour
FAIT
- Caroline se renseigne sur le signataire Inra -> demande faite, attente retour
FAIT
- Cécile envoie mail à FUN + IAVFF pour dire que c'est en cours pour éviter blocage du lancement des inscriptions le 15 juin
FAIT
- Cécile donne contact du juriste à l'IAVFF --> jean.larroque@iavff-agreenium.fr
FAIT


3) Droit de diffusion pour les contenus produits dans le cadre du mooc

Caroline fait un rappel :
  • il y a le droit moral (qui reste toujours à l'auteur) et le droit patrimonial (= usage, exploitation, qui peut se céder à une ou plusieurs personnes physique ou morale)
  • on ne peut pas céder des droits patrimoniaux par avance (avant que les oeuvres originales soient réalisés)
    • suivant le statut de l'auteur personne physique, il est propriétaire des droits patrimoniaux ou non au moment de la création et avant toute cession. Les stagiaires, étudiants et enseignants-chercheurs en sont propriétaires. pour les autres types de personnels, ce sont les employeurs qui sont propriétaires. Cela a un impact sur qui signe des accords portant sur les oeuvres.

Il y a 2 possibilités :
  1. l'auteur (ou le propriétaire des droits patrimonaux) cède ses droits (patrimoniaux) à l'INRA + l'INRA choisit le mode de licence pour la diffusion
  2. l'auteur (ou le propriétaire des droits patrimonaux) diffuse directement ses productions sous licence CC BY SA .. l'INRA devient un utilisateur de ses ressources
Le groupe juridique n'a pas encore clarifié l'option la plus intéressante et dans quels cas donc difficile d'être certain du cadre idéal à l'heure actuelle, des avantages/inconvénients (réunion prévu fin juin, enfin !).
En absence de certitude, on penche plutôt pour la solution B (également plus simple à mettre en place)
Mais parmi les contributeurs tous n'ont pas le même statuts : les enseignant chercheurs sont des auteurs "en leur nom" alors que les autres (public ou privé) dépendent de leur structure

--> l'idée est de faire un consortium regroupant tous les contributeurs (personne physique ou établissement), de lister les productions, et de dire qu'elles sont toutes produites en CC BY SA
il faut mentionner à part le cas du teaser qui est en CC BY NC

même si le chantier est en cours, on peut afficher dès maintenant la licence CC BY SA sur la fiche de présentation de FUN puisque tous les auteurs en ont discuté et trouvé un accord (il faut espérer que les "établissements" titulaires des droits et qui n'ont pas forcément été interrogés ne bloqueront pas plus tard).

il faut également penser à mettre dans le consortium la notion d'engagement sur "l''animation" pendant le mooc
le droit à l'image doit être géré à part (attention, la voix fait partie du droit à l'image ... voir avec Fabien et Virginie s'ils font un tutoriel sur ChemFlow )

Autres points évoqués :
  • pas de stagiaires ou d'étudiants qui ont contribué
  • quelques EC et sinon des agents de structures publiques ou privées
  • 1 sous-traitance sur la transcription -> voir plus haut
  • 1 sous-traitance pour la réalisation de graphiques ou dessins : mention de la licence CC BY SA dans le contrat
  • musiques : pas d'autorisation à demander pour utiliser l'extrait s'il fait moins de 30s. Il faut citer les auteurs dans la liste des auteurs.
  • les productions des apprenants seront diffusés en CC BY NC (SA ?). Cécile, comment est-ce spécifié et où ?
Productions des apprenants sous CC BY NC SA (c'est si besoin, car a priori il n'y aura pas de production)
c'est précisé sur la page de présentation de CheMoocs sur FUN --> https://www.fun-mooc.fr/courses/Agreenium/66002/session01/about
OK
  • Ondalys (réalisation de contenus) et SupAgro (montage, réalisation...), bien que considérés comme prestataires au titre de la convention avec Agropolis Fondation, sont des contributeurs et titulaires de droits d'auteurs. Ils seront intégrés dans l'accord de consortium. Il y a eu un contrat avec Ondalys et des devis signés avec SupAgro .
A FAIRE
- Cécile demande aux enseignant-chercheurs s'ils ont cédé leur droit à leur établissement
FAIT
- Caroline rédige une première version de contrat pour le consortium
- Caroline donne un contrat type de droit à l'image
- Cécile fait passer le contrat de sous-traitance des graphiques à Caroline pour contrôle --> la facture
- Cécile vérifie que les auteurs des musiques sont bien cités dans les auteurs / ok
- Cécile liste les personnes qui doivent signer un contrat sur le droit à l'image (fait cf. tableau google)

FAIT
- Cécile fait un tableau qui reprend le nom des contributeurs / leur statut / leur employeur /leur contribution --> https://docs.google.com/spreadsheets/d/1hv04CZiJwyXtpzitRcHOt_eq8tWoPTkviwHM1hrUmhA/edit?usp=sharing
- l'auteur de la musique est bien nommé au générique (cf. générique du teaser)