M52 Economie promo 21-23

Objectif général: Participer à des démarches de concertation en ayant analysé les enjeux historiques, géographiques, économiques et culturels du territoire
AL( Economie) + JS ( Aménagement)+ + GT( Education socio-culturelle)+VR ( Histoire géographie )


Evaluations :
- Janvier 2022 : 2202_M52_DS_1.docx (0.8MB)
- Mai 2022 : 2205_M52_EVALUATION__.docx (1.2MB)

COURS

Acteurs et bien communs

DIAPORAMA : 2110_Acteur_et_biens_communs.pptx (1.1MB)
Documents :

• 21_10_Doc_Acteur_et_Bien_commun_.docx (0.5MB)
• 21_10_schma_rcapitulatif_des_acteurs.pdf (0.1MB)

VIDEO Que sont les services écosystémiques ?

Outils de la protection de la nature :

réglementaire, contractuel, maitrise foncière

• Fiches techniques :

Réglementaire :

• APPB et PNA espces_protges_APPB_Et_PNA.pdf (0.7MB)
• PNN : Parcs_nationaux.pdf (0.7MB)
• RNN et RNR : reserves_naturelles_nationales_et_regionales.pdf (0.6MB)

Contractuel :

• Site Natura 2000 et contrats : Natura_2000_.pdf (2.2MB) .

Carte site Natura 2000 en bourgogne franche comté 2020 sur le site de la DREAL BFC Connaitre les sites Natura 2000 en Franche comté

• PNR : PNR_sans_carte.pdf (0.2MB)

Maîtrise foncière:

Achat ou convention de gestion Voir TD

• Texte du TD TD_Foncier_Questions_a_partir_du_corpus_documentaire3.docx (19.1kB)
• CORPUS Documentaire:
• Convention_RougesTruites_PNRHJ_CENFC_2017_Vdef21_3.pdf (0.6MB)
• CEN_FC_textesstatutscenfranchecomte2_3.pdf (0.1MB)
• Synthese_Foncier_CT_2012.pdf (3.5MB)
• Plan_gestion_Rouges_Truites_2018_2027_VF_4.pdf (9.3MB)
• ELEMENTS de CORRECTION du TD Foncier
• TD_Foncier_Elt_de_correction.pptx (0.8MB)

Des outils fonciers SPECIFIQUES favorables à la conservation de la biodiversité :

• Crée par la loi d'orientation agricole de 2006 Découvrir le Bail Rural à Clauses Environnementales pour les espaces agricoles
• Crée par la loi de reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages de 2016 Découvrir les Obligations Réelles Environnementales pour tous biens immobiliers

• Crée par la loi 1985, le département ( conseil départemental) dans le cadre de sa politique Espace Naturel Sensible, peut préempter pour l'acquisition des espaces à forts enjeux environnementaux Plaquette sur les ENS à télécharger
• Créer par une loi de 1975, le Conservatoire du littoral est un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature dont ont la mission est d’acquérir des parcelles du littoral menacées par l’urbanisation ou dégradées pour en faire des sites restaurés, aménagés, accueillants dans le respect des équilibres naturels. Le Littoral inclut les grands lacs ( dont la lac de Vouglans dans le Jura par exemple) Site du conservatoire du littoral

VIDEO Quelles modalités de protection? G Landrieu- OFB en particulier la vidéo Espaces protégés, Outils multiples
A propos de la source :SU-ITE : Le nouvel Institut de la transition environnementale Sorbonne Université (SU-ITE) engage aujourd’hui des dynamiques innovantes de formation et de recherche sur la construction
d’une société post-COP 21.

Quelques autres outils en faveur du maintien de la biodiversité

• E.R.C. Eviter Réduire Compenser : Eviter_reduire_compenser.pdf (0.2MB)
• Trame verte et bleue : trame_verte_et_bleue.pdf (0.6MB)

Services écosystémiques : intérêts limites :

DIAPORAMA : 202112M52_SESG_Services_ecosystmiques.pptx (3.4MB)

Document : ETUD_202122_Ser_eco_et_commun.docx (1.9MB)

La biodiversité s'impose dans les politiques publiques

• à tous les échelons ( international, national, local)
• la nature remarquable et la nature ordinaire : la diffusion d'indicateurs sur la perte de biodiversité ( publication 2021 ONB + Flyer Stratégie Régionale )
• dans la politique de l'environnement mais aussi dans les autres politiques sectorielles : politiques agricoles, forestières, liées à la gestion de l'eau , de l'urbanisme..)

Exemple de la politique d'aménagement du territoire et de l'urbanisme ( SRADDET BFC au niveau régional ... au PUIi au niveau local, Guide Plui et biodiversité)

• PublicationONB_2021_VF1.pdf (2.9MB)
• FlyerSRBA5web1.pdf (2.5MB)
• 2019_04_GUIDE_PLUi_et_biodiversite_BD_OK1.pdf (12.4MB)
• SRADDETBFC_VJuin2020_Annexe_02_Rapport_Environnemental_ESE.pdf (12.3MB)

Diagnostic social : identifier les enjeux sociaux

DIAPORAMA 2112_DIAG_soc_PROMO_2123.pptx (1.6MB)
Synthèse de l'enquête Les Français et la nature : fréquentation, rpresentations et opinions : datalab_essentiel_227_francais_nature_octobre2020_0.pdf (0.2MB)
Document: DIAG_SOC_Demarche_methodes.docx (2.1MB)

Dialogue territorial

Conduire un dialogue territorial. Fiches thématiques, témoignages à consulter sur Site COMEDIE

Savoir animer lors de l'élaboration d'un plan de gestion site OFB, guide d'élaboration des plan de gestion- 8.9. Savoir animer

TRAVAUX DIRIGES

• TD commun avec V Ramel Acteurs directs et les acteurs indirects agissant sur le territoire des rouges truites dans des domaines en lien avec l'environnement naturel : l’urbanisme, l'agriculture, l'eau, le protection de la nature
• TD offre d'emploi CEN Aquitaine en emploi en france - 21_09_TD_emploi_au_CEN_occitanie_.pdf (3.2MB)
• TD Tourbières des rouges truites : 21_11_TD_Tourbire_lac_des_rouges_truites.pdf (2.2MB)
• TD Maitrise foncière.
• Test LAVANS : 220320_Test_Lavans.docx (1.0MB)
• EXO ne pas confondre PNN et PNR : PNR_et_PNN_ne_pas_confondre.pdf (0.3MB)

INTERVENTIONS

- Acteurs du lacs de rouges Truites semaine immersion septembre 2021
- Fédération de la chasse 39 à propos du PNA LYNX décembre 2021
- Acteurs porteurs de la protection du site de Lavans les St Claude - Chantier Mars 2022
- CEN - cogestionnaire de la RNR de Mancy - Entretien avec D Malecot 14 Avril 2022- Documents à télécharger sur la RNR de Mancy
- En prévision en septembre 22 la RNN de la haute chaine site de la RNN de la haute chaine

Retours sur la semaine d'immersion sur la commune du Lac des rouges Truites

• Acteurs du territoire : public, privé ,
• Life tourbière : qu'est-ce ?
• Labelisation RAMSAR

RESSOURCES- ACTUALITES

• Réflexions sur l'évolution des outils de protection VIDEOS à visionner sur Institut de la transition environnementale Sorbonne université
• AUDIO - France culture L'économie et l'écologie, le prix de la nature. Christian Gollier
• REVUE AZURE , la revue du CEN France comté , le numero 34 , Numéro spécial la stratégie nationales des aires protégées en 2030 et Site CEN AZURE à télécharger
• REVUE de PRESSE : 2020, 2 articles, Station de ski et espaces naturels + Débat sur le colonialisme vert 2020_Revue_de_presse_Actualites.pdf (3.3MB)

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