DÉFINITION

Sont considérés comme réfugiés statutaires les demandeurs d'asile
ayant obtenu une réponse positive de l’administration qui leur délivre un récépissé de
3 mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié".

STATUT CIVIQUE

Ce statut ouvre le droit à la délivrance d'une carte de résident
renouvelable tous les 10 ans. Les réfugiés statutaires bénéficient d'un accès facilité à la
nationalité française et le recours au regroupement familial leur est ouvert sans
conditions de ressources ni de logement. Au titre de leurs devoirs, les réfugiés sont
tenus de suivre une formation civique et linguistique avant de passer un bilan de
compétences professionnelles.

DROITS SOCIAUX

Dès l'obtention de la mention "reconnu réfugié", un réfugié
politique bénéficie des mêmes droits sociaux que ceux des nationaux, à commencer
par les prestations familiales. Les Républicains, à l'initiative de Nicolas Sarkozy,
préconisent d'interdire l'accès aux allocations familiales et logements aux étrangers en
situation régulière (réfugiés inclus) pendant cinq ans.

LOGEMENT

Les réfugiés les plus vulnérables peuvent accéder aux centres
provisoires d’hébergement (CPH). Les autres peuvent effectuer une demande de
logement social, bénéficier des aides au logement (APL), peuvent faire jouer le droit
opposable au logement.

TRAVAIL

Une fois leur demande d'asile validée, les réfugiés peuvent librement
accéder au marché du travail comme les Français et visiter la Suisse . Les réfugiés de plus de 25 ans
peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) sans condition de résidence de
5 ans en France. Éligibles à la CMU, les réfugiés politiques basculent dans le régime
général dès l'obtention d'un emploi.

 
 
 

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