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Violence dans le cercle familial: élaborer un signalement


Témoignage

Emma est arrivée en Seconde au lycée agricole.
C’est une jeune très introvertie, très timide, elle a peur de l’adulte, notamment des hommes, comme le proviseur-adjoint.
Lorsqu'elle rencontre un problème de santé et qu’elle serait supposée rentrer chez elle, elle s'y refuse généralement et fait tout pour être la plus présente possible en formation et quoi qu'il en soit pour rester à l'école. Lorsque la vie scolaire contacte la famille, c'est toujours sa mère qui est l'interlocutrice.

Alors qu'Emma est en Terminale, elle manifeste un jour une crise d'angoisse et va à l’infirmerie. L'infirmière observe qu'elle présente des coups aux avant-bras. L'infirmière partage avec Emma ses observations : l'angoisse que manifeste Emma, les coups sur les bras, qui lui font comprendre qu'Emma ne va pas bien. Emma exprime alors subir des actes de violence au sein du cercle familial. Elle déclare que son père la frappe.

L'infirmière décide de prendre en note les propos d'Emma et lui demande la possibilité de prendre des photos de ses bras. Elle précise que ce qu'elle a observé, et ce qui a été dit par Emma est entendu et pris en compte.


Capsule prioritaire

Quelle posture prendre dans la situation d'Emma qui révèle subir des violences intra familiales ? Dans cette situation la difficulté est de savoir qui alerter et sous quelle forme.
L'intérêt de la jeune fille reste supérieur à tous les autres. dans ce cas de suspicion de violences familiales avec un témoignage explicite de la victime, la situation relève d'une mesure de signalement auprès du Procureur de la République.


La phase d'entretien :
Lorsque la personne vient à vous, le premier entretien a un enjeu majeur.
- d'abord, il faut veiller à maîtriser vos émotions de manière à faire les constats et recueillir les propos de la personne sans dramatiser ou minimiser les faits. Cela permet d'éviter que la personne cherche à répondre à vos attentes, ou à s'y ajuster.

- Ensuite, vous ne devez pas remettre en cause ou minimiser la parole de la personne qui se confie, quelle que soit la nature des faits relatés (flous, incomplets, incroyables). Il ne s'agit pas pour vous d'interroger ou d'enquêter, mais seulement de maintenir un lien sécurisant, et offrir une écoute attentive et bienveillante.
Vous pouvez cependant amener la personne à préciser des termes trop vagues qui ne vous permettraient pas de saisir le niveau d'urgence ou de gravité de la situation par des questions ouvertes. Attention toutefois à ne pas orienter les propos relatés ou à induire des termes. Par exemple des questions pourront être : « Tu veux m'en dire plus » ? « Qu’est-ce que cela veut dire pour toi » ?

Il s'agit de permettre de déplier la pensée de l'autre, sans induire de réponse.

Par ailleurs, seul le Procureur de la République peut décider d'une visite d'un médecin légiste pour un recueil de traces et indices. La démarche de l'écoutant de prendre des photos de traces matérielles, avec l'accord de la personne concernée, permet d'associer des éléments factuels à la rédaction du signalement.

La phase de signalement :

L'adulte qui a recueilli la situation ne doit pas rester seul. Il est possible de réaliser le signalement à plusieurs mains (les écoutants et le chef d'établissement par exemple). Il est important de constituer un réseau pour que les écoutants ne restent pas isolés face à des situations délicates, et pour constituer un maillage d'adultes soutenants autour de la personne concernée à court terme et à plus long terme, suivant la durée de l'enquête.

Le chef d'établissement doit prendre contact avec la gendarmerie ou la police pour signaler la situation recueillie. Dans le même temps, un signalement au Procureur de la République est fait par l'établissement, sauf s'il y a un recueil des faits par un service judiciaire.

Lors d'une démarche de signalement, la préconisation est d'éviter de prévenir la famille d’autant plus si les faits impliquent un membre de la famille ou des tiers connus.
A la rédaction du signalement, la situation décrite doit rester très factuelle : indiquer le jour et l'heure du recueil de la situation, le jour et l'heure des faits révélés si la personne l'a indiqué, les comportements observés pendant l’entretien, les constats faits (comme par exemple des photos de traces corporelles, ou matérielles). Les propos de la personne doivent être retranscrits textuellement, en utilisant des guillemets.

L'établissement peut se faire accompagner dans sa démarche par des organismes habilités pour se faire expliquer les modalités du signalement, soutenir les personnes concernées, voire être appuyé à la rédaction même du signalement (le 119 par exemple est un organisme habilité).

Lorsque la famille de la victime est en jeu, le signalement peut être doublé d'une information préoccupante auprès de la CRIP (la cellule de recueil des informations préoccupantes), qui peut connaître des éléments concernant la sphère familiale, pour transmettre au Procureur ou bien soutenir la victime.

Ressources pratiques
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants dite « Loi Taquet » prévoit un certain nombre de mesures destinées à améliorer la situation et la sécurité des enfants protégés par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et notamment l'accompagnement de ces enfants jusqu'à 21 ans. D'autres dispositions visent à améliorer les conditions de travail des assistants familiaux et à mieux piloter la politique de prévention et de protection de l'enfance.
Source : Service public.fr

Le Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement de d'agissements sexistes dans la fonction publique précise les modalités de recueil de signalement et d'orientation de la victime.

L'article 8 du code procédure pénale précise les devoirs des témoins d'acte de violence, et les risques encourus s'ils ne font aucun signalement, ni information.

Vos droits et devoirs face à un enfant en danger vous fournit les informations nécessaires pour contacter les structures ad hoc si un enfant est considéré en danger.

En savoir plus sur le CRIP . Vous découvrirez comment fonctionne le CRIP dans le traitement d'une information préoccupante.

guide d'accompagnement pour la protection de l'enfance (0.6MB) . Ce guide très complet vous informe de la manière de repérer, évaluer et agir lorsque vous êtes confronté à une situation relevant de la protection de l'enfance.

Une fiche-type de recueil d'un signalement

Informations pratiques sur nos droits et devoirs
numéro vert enfance en danger : 119

L'association Colosse aux pieds d'argile a une convention avec le Ministère en charge de l'agriculture. Vous pouvez les contacter pour vous faire aider dans vos démarches.


Bibliographie
Mugnier J.P. (2006). La promesse des enfants meurtris. Ed. fabert.
Retranscription de la conférence de jean-Paul Mugnier relative à l'accompagnement des adolescents victimes de leurs familles

Rapport du Défenseur des Droits : Prendre en compte la parole de l'enfant, un droit pour l'enfant, un devoir pour l'adulte Rapport de la Defenseure des Droits Claire Hedon 2020), assorti de 17 recommandations pour rendre l'enfant acteur de ses droits.
FAQ

Qu’est-ce qu’un Signalement?
Source :

Puis-je faire une IP/un signalement sans témoignage direct de l’enfant ?
L’IP ne vaut pas lieu de dénonciation. Elle est analysée par la CRIP et peut faire l’objet d’une enquête et si nécessaire, elle sera ensuite traitée par la justice. L’enquête pourra donc valider ou invalider la pertinence de l’IP. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un témoignage direct de l'enfant pour faire une IP.

Puis-je rédiger et signer seul(e) une IP/un signalement ?
Tout citoyen peut rédiger et signer une IP ou un signalement. Il est cependant préférable qu’une IP/un signalement établi(e) dans un établissement soit co-signé(e) par la direction. Il est en effet souhaitable de partager l’information avec l’équipe de direction et les permanenciers qui peuvent être contactés, mais la co-signature peut aussi permettre d’éviter des IP/signalement abusifs.

En tant qu’infirmière, ai-je le droit de divulguer à la CPE et aux autres membres de l'équipe éducative mes observations ?
Le secret partagé était jusqu'à présent uniquement autorisé entre professionnels de santé. La loi du 27 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remis en cause ce principe en permettant à d'autres professions (liste précisée à l'article R. 1110-2 du CSP) de participer à cet échange d'informations couvertes par le secret médical. Les professionnels autres que les professionnels de santé concernés sont au sein de l'établissement : les salariés des établissements.

Si je fais un signalement/ une IP serai-je amené à témoigner par la suite ?
Oui, je peux l’être, mais être entendu n’est pas être incriminé.

Comment recueillir la parole du jeune ?
Il est préférable d'être à deux si la situation le permet. Il est recommandé de favoriser la présence de la personne qui a été sollicitée avec la personne en souffrance et un membre de l’équipe de direction.

Si un jeune me demande de garder secret ce qu’il me dit, dois-je respecter sa demande ?
Non, il n'est pas possible de faire une telle promesse et il est indispensable de l'expliquer clairement à la personne tout en tentant de garder cependant le lien.

Puis-je être conseillé si j’ai des doutes sur le fait de rédiger une IP/un signalement ?
Oui, en contactant le 119, service national téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED) ou la maison des adolescents.

Que se passe-t-il si je fais un signalement/une IP alors qu’il s’avère que le jeune a menti ?
Toute situation inquiétante mérite d’être prise en compte. Vous n’avez pas à juger de la véracité des déclarations.

Est-il préférable de faire une IP ou un signalement ?
Un signalement est à envisager si le danger est considéré imminent. Si le jeune mentionne une violence récurrente et toujours actuelle, il est par exemple préférable de faire un signalement. Le danger imminent peut aussi être envisagé au regard des témoignages tenus par les personnes de l'entourage (frère, soeur, …) de la personne en souffrance.

Comment conseiller un jeune mineur qui souhaite porter plainte ?
Un mineur peut porter plainte lui-même en adressant un courrier au procureur de la république, ou en utilisant le téléservice de pré-plainte en ligne, ou en se rendant seul ou accompagné dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Je dois rédiger un communiqué de presse, face à une situation qui a concerné mon établissement, comment faire ?
Un tel communiqué est délicat à rédiger. Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un chargé de communication, notamment de ceux salariés de l'association "Colosses aux pieds d'argile" qui a une convention avec la DGER.

Si je rédige une IP/un signalement, je crains les réactions des parents, ou des agresseurs. Comment faire ?
Une démarche collégiale permet de vous protéger. Si vous êtes par exemple à deux à avoir accueilli la parole de l'élève, chacun d'entre vous peut rédiger une partie.

suite possible à cette fiche : faire d’autres capsules : sur le regard des services départementaux, assistante sociale, des éducateurs sur l’IP.

Violence liée au genre


Sexisme, transphobie, homophobie


Théo est un élève scolarisé en terminale bac pro. En février, il va voir le chef d’établissement pour l’informer qu’il se considère comme une femme et qu’il a donc demandé (en mairie) un changement de prénom, "Laura", qu’il souhaiterait voir figurer sur les documents officiels, notamment sur son diplôme du bac.
La transidentité de Théo n’était absolument pas connue au lycée, c’était un élève plutôt discret, assez solitaire, ses choix vestimentaires, son comportement ne laissaient rien paraître de sa situation.
La professeure principale et la CPE mises au courant, avec l’accord de l’élève, proposent de parler de ce « changement » à la classe et à l’équipe pédagogique, afin notamment de lui permettre d’être appelée par son prénom féminin et d’être correctement genrée. Après quelques hésitations, Laura accepte. Une projection-débat d’un film relatant l’histoire vraie d’un jeune en transition est organisée, en présence de la psychologue qui suit Laura et au cours du débat, Laura révèle sa situation.
L’accueil par les élèves de la classe est très positif, soutenant. Laura est soulagée. Par ailleurs l’équipe pédagogique est informée, il lui est demandé d’appeler Laura par son nouveau prénom et d’être vigilante sur l’ambiance de classe .
Deux mois plus tard Laura se rend chez la CPE, qui l’a convoquée suite à quelques absences répétées, et explique qu’un de ses enseignants semble mettre un point d’honneur à continuer à l’appeler Théo, malgré les rappels répétés des élèves de la classe qui le reprennent systématiquement. Par ailleurs, à l’internat, (Laura est logée dans l’internat garçons comme elle l’était depuis le début de l’année) des injures homophobes et transphobes ont été proférées à de nombreuses reprises par des jeunes d’une autre classe que la sienne, des dessins obscènes ont été glissés sous sa porte.

Capsule prioritaire

Comment l’école doit-elle, peut-elle, accueillir les questions posées par l’identité de genre, incarnées par des élèves en transition qui viennent interroger les règles, codes, espaces, habitudes langagières…de l’institution et des adultes qui y travaillent ? « Les questions d’identité de genre concernent-elles bien l’école ? », « Comment réconcilier les réalités d’un·e élève en transition avec les lieux souvent genrés de l’institution scolaire ? »

Les questions trans constituent avant tout un sujet globalement méconnu qui, de ce fait, peut susciter une réaction de malaise ou d’incapacité à apporter des réponses, voire une réaction de crainte (« de mal faire »). Pour autant, la mise en avant de cette question dans notre société, via un relai médiatique et une mobilisation des associations trans, a accompagné une multiplication des demandes des jeunes concernés comme évoqué dans la situation de Théo.
Si la question de l’adoption d’un nouveau prénom est dans la plupart des cas une des premières formulées par le, la jeune trans, un certain nombre d’adaptation très concrètes du fonctionnement de l’institution sont souvent demandées dès lors que la personne est acceptée dans son identité. C’est alors un dialogue constant et une mise à plat des possibilités d’aménagement, au niveau des locaux notamment (vestiaires, internats…) qui permettent d’avancer au mieux avec l’élève concerné.e.
Des principes fondamentaux sont à respecter dans l’accompagnement d’un jeune qui se tourne vers un adulte de l’établissement pour lui signifier sa transidentité, au premier rang desquels le respect de la confidentialité. Les informations sur la situation ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord de la personne concernée qui cheminera, à son rythme, vers un éventuel élargissement du nombre de personnes mise au courant de sa situation.

Il est néanmoins souvent important et facilitant que les jeunes de la classe aient une connaissance réelle de la situation plutôt que de laisser place à des rumeurs ou interprétations, terreau d’actes malveillants ou propice au harcèlement qui est sous le coup des lois des 27 janvier 2014 et 2017. La démarche « d’explication » est à co-construire avec le, la jeune concernée, en utilisant par exemple, le prétexte d’une projection débat ou grâce à l’intervention d’une association…

On sait que les jeunes trans sont davantage victimes de harcèlement et de violence que les autres. Cela nécessite une vigilance particulière. Mais dans ce type de situation, un travail sur un projet éducatif axé sur le climat scolaire, favorisant la prévention de toute forme de violence et discrimination, est un élément déterminant de l’acceptation de toutes les formes de « différence ».

Enfin, la cohérence de l’équipe éducative autour de l’accompagnement du, de la, jeune concerné est un gage de son épanouissement et de sa réussite scolaire. La circulaire EN du 29 septembre 2021 « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire » rappelle que la direction de l’établissement « joue un rôle central en matière d'information des personnels (la gestion de l'information implique également, dans certaines situations, le respect de la confidentialité et de la vie privée) et de coordination de l'équipe éducative. Il lui revient de rappeler aux personnels leur responsabilité en termes d'accompagnement et de protection de ces élèves »

Ressources

ressources réglementaires :

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et à la transphobie pénalise les actes de transphobie en raison de l'identité sexuelle.

La loi du 27 janvier 2014 punit les propos injurieux à caractère transphobe.

La loi du 27 janvier 2017 article 33 aggrave les peines applicables aux délits faisant infraction à l'identité de genre réelle ou supposée.

ressources éducatives :

- Lutte contre la haine anti LGBT+ Prévention et mobilisation dans l'enseignement agricole

-Les élèves de l’enseignement agricole s’engagent dans la lutte contre la haine anti LGBT Vidéo et Guide d'accompagnement

-FICHE REPERES POUR LACCUEIL DES JEUNES TRANS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'EA
-Associationsressources LGBTQI+
-Circulaire du 29-9-2021 MENJS - DGESCO : Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire

-Fiche droits intersexes DILCRAH
-INPES: outil d'intervention contre l'homophobie: Jeunes et homo sous le regard des autres
-Agir à l'École contre les LGBTphobies : leviers et ressources utiles

Bibliographie
- Hétéro, l'école ? - Plaidoyer pour une éducation antioppressive à la sexualité - Gabrielle Richard
  • Éditions du Remue ménage-collection ,collection Études culturelles
- BD "Appelez-moi Nathan" https://www.payot-rivages.fr/payot/livre/appelez-moi-nathan-9782228921626
- Roman "Normal(e)" : https://www.babelio.com/livres/Williamson-Normale/940145
- Transitions ; réinventer le genre -Serge Hefez- Calmann-levy

Filmographie
- Petite Fille de Sebastien Lifshitz
- Girl de Lukas Dhont
- Lola vers la mer de Laurent Micheli
-Tom boy de Céline Sciamma



FAQ
- De quelle marge de manœuvre bénéficie l’école pour accompagner les élèves dont les parents ou les responsables légaux n’appuient pas la transition ?
Si l'élève fait seul la démarche d'aborder la question de son identité de genre auprès d'un personnel de l'établissement, une communication avec les représentants légaux ne doit se faire qu'avec l'accord explicite de l'élève. Le respect de ce principe de confidentialité est en effet capital : dans certains cas, une divulgation non souhaitée de la transidentité du jeune peut l'exposer à un sérieux risque de rejet ou de violence.
Si le soutien familial revêt une importance capitale pour le bien-être des jeunes trans, il peut être difficile à obtenir. Dans les meilleurs cas, il implique un processus d’adaptation, voire de deuil, plus ou moins long.
Si l'élève en fait la demande, l'équipe éducative a tout intérêt à créer les conditions d'un dialogue constructif, voire d'une médiation, avec les représentants légaux permettant de rechercher le consensus et de favoriser une meilleure prise en compte de la situation du mineur.
Rappelons que dans les cas où le mineur apparaît en situation de danger dans son environnement familial ou de vie, il peut être décidé de rédiger et transmettre une information préoccupante à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (Crip) ou de faire un signalement judiciaire auprès du parquet des mineurs.

- Peut-on utiliser dans l’établissement un autre prénom que celui figurant sur les listes "officielles"
Dans le cas le plus fréquent, quand l'état civil n'a pas été modifié, si la demande est faite avec l'accord des deux parents de l'élève mineur [5], il s'agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative, le respect de l'identité de genre d'un élève ne devant pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves .
De la même façon, pour accompagner ce changement, l'établissement scolaire substitue le prénom d'usage, de manière cohérente et simultanée, dans tous les documents qui relèvent de l'organisation interne (listes d'appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.). En revanche, la prise en compte du contrôle continu pour les épreuves de certains diplômes nationaux implique que seul le prénom inscrit à l'état civil soit pris en compte dans les systèmes d'information organisant le suivi de notation des élèves .
En tout état de cause, l'établissement, bien que soucieux de l'accompagnement de l'élève, ne peut opérer un tel aménagement sans l'accord des représentants légaux. L'exercice de l'autorité parentale, qui recouvre un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, ne saurait être remis en cause.

- N'y a t-il pas un" phénomène de mode" chez les jeunes aujourd'hui qui se disent trans alors que cela n'est peut-être qu'une étape dans la construction de leur personnalité ?
Il n’y a ni épidémie ni mode. Les jeunes ne se réveillent pas un matin en décidant qu’il serait peut-être bien d’être trans.
Des travaux néo-zélandais portant sur des échantillons représentatifs aléatoires de jeunes du secondaire (cisgenres et transgenres) confirment que près de la moitié des jeunes trans rapportent s’être senti·e·s « différent.es » sur le plan du genre (à défaut d’être en mesure de mettre des mots sur cette réalité) bien avant l’adolescence : 27,3 % avant l’âge de 8 ans, 17,9 % entre 8 et 11 ans et 54,8 % à 12 ans ou plus.
Il n'est, de toutes façons, pas du ressort de l'établissement scolaire de valider ou pas le questionnement sur son identité de genre d'une personne, la mission éducative devant se concentrer sur la mise en œuvre.

- La manière de s'habiller d'un élève trans, en contradiction avec son sexe biologique et son apparence physique doit-elle être acceptée ?
Outre l'utilisation du prénom et des pronoms d'usage, le respect des choix liés à l'habillement et à l'apparence est également un aspect important de la reconnaissance de l'identité de genre de ces jeunes. Il appartient aux personnels de veiller à ce que l'expression de genre des élèves ne soit pas remise en cause ou moquée, notamment de la part des autres élèves et des personnels. Les mesures contre le harcèlement et le cyberharcèlement du programme pHARe (Programme de lutte contre le harcèlement à l'école) s'appliquent particulièrement à ce type de situations.

Il convient également de s'assurer que les règles de vie scolaire, en particulier celles relatives aux tenues vestimentaires, ne font pas l'objet de consignes différenciées selon le genre. Ainsi, les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction, notamment lorsque ces interdictions sont justifiées par des impératifs de sécurité. Il en va de même pour le port du maquillage et des bijoux - y compris dans les filières professionnelles et durant les périodes de formation en milieu professionnel.
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