Stage 2012


Programme

115321014GrilleStageSnaOutilscollaboratif.pdf (0.1MB)

Liste des participants

  • Marc Oberheinden
  • Jean Claude Bouteiller
  • Stephanie Genete
  • Florian Robardet Destray
  • Jean Christophe Ygrie
  • Abdel Guerdane
  • Christian Resche

Droit d'auteur, droit à l'image

Fiche synthétique sur les licences Creatives Commons : Télécharger le fichier FicheAgropolisCreativesCommons.pdf

Intervention d'H. Laxenaire - documentaliste et formatrice CDRSupAgro Florac
Note préliminaire : ce que vous trouverez ci-dessous est la prise de note de l'intervention mais largement complétée et augmentée par les participants à la prise de note. merci à eux ! (HL)

Le contexte : la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : concept récent dans l'histoire (Révolution française et siècle des Lumières)
Droit d'auteur : le créateur d'une oeuvre est le propriétaire des droits moraux et patrimoniaux
Notion de droits voisins : l'interprète d'une chanson a aussi des droits même s'il n'est pas l'auteur et le compositeur
Sociétés de collecte des droits d'auteur et de redistribution (exemple : SACEM pour les musiques, CFC pour les livres que l'on photocopie, etc...)
USA, Angleterre : principe du copyright, d'abord par enregistrement volontaire, puis copyright d'office depuis les années 70
France : a signé la Convention de Berne qui reconnaît la notion de copyright mais la loi nationale applique le code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qui prévoit une législation nationale propre
Droits d'auteurs - droits voisins (années 2000) - CFC
Creative commons: licences libres qui protègent l'auteur avec son consentement pour une diffusion et réutilisation des ressources créées.
Les licences existent en plusieurs versions qui permettent différentes autorisations. 6 licences : http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/
Evolution récente
Avec les anciens supports dégradables et matériels (en dur), la copie pouvait représenter une perte de qualité par rapport à l'original. Il y avait en pratique une relative protection contre la contrefaçon, la copie...
Avec les supports numériques, il n'y a plus de perte de qualité, la copie est donc de même qualité que l'original, et l'oeuvre est dématérialisée. Cela facilite la copie et la perte des droits d'auteur.

Oeuvres libres de droit
Nuance à prendre en considération: oeuvre libre de droits = que l'on paie une fois pour toute pour une réutilisation
Après une certaine durée, les droits d'auteur s'éteignent, l'oeuvre tombe dans le domaine public (ex en France : 70 ans après la mort de l'auteur). Article détaillé sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur_en_France
(Nota : pour protéger les oeuvres il existe différentes techniques de "marquage", la plus connue est le watermarking http://fr.wikipedia.org/wiki/Watermarking ce qui permet ensuite une détection des contrefaçons)
(Nota : outre le marquage technique, la preuve de paternité et d'antériorité sur une oeuvre peut être prouvée si on a effectué un dépôt légal, notamment numérique. plusieurs sociétés font ça : depotnumerique.com , directcopyright.com, copyrightdepot.com, etc...)
Les types de logos à mettre sur les ressources pour protéger légalement mais pas techniquement les ressources mises en ligne.
Pour les docts mis en ligne, s'accorder sur le type de logos de droits d'auteurs à insérer (une licence commune à toutes les oeuvres)

Creatives commons

Licence creative commons: accepter de diffuser la ressource
  • En citant l'auteur (BY:).
  • Sans la modifier : ND ou = = non derivative (non modifiable).
  • Sans utilisation comemrciale : NC (non commercial, sans distinction de l'aspect lucratif!). SA (share alike) = copyleft (modifiable et diffusable mais protégé comme à son origine)http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/
- sigle bonhomme : Attribution (BY) : il y a mention de la paternité de l'auteur (individuel ou collectif) (pour toutes les licences)
- sigle = : Modification (NON-DERIVATIVE) : il y a autorisation ou non de modifier l'oeuvre originale
- sigle euro/dollar barré : Utilisation commerciale (NON-COMMERCIAL) : il y a autorisation ou non d'utiliser l'oeuvre dans un support commercial ou de la vendre
- sigle flèche en rond : Partage à l'identique (SHARE-ALIKE ou COPYLEFT) : cette option impose aux personnes qui utilisent l'oeuvre pour une nouvelle oeuvre de la partager avec les mêmes conditions de licence que l'oeuvre originale
NOM DE L'AUTEUR CC-BY-SA (remplace les logos)

Trouver des ressources en CC

Comment trouver des docts libres de droits, en CC?
Voir moteur de recherche en creative commons, wikimedia, sound cloud, jamendo, ...

Le droit à l'image

Prendre la précaution de clarifier le support, le contexte, la durée, et pour les élèves mineurs autorisation des parents
Exception droit à l'image : presse (actualités) dans un lieu public (ex : image dans une manifestation...)

Licence pour la plateforme

Prévoir que la plateforme Ning, et ses contributions, soient sous une licence Creative Commons déterminée à l'avance (toute contribution sera automatiquement sous cette licence).
A indiquer dans les mentions légales (comme ce qui se fait dans Wikipedia)
Pour une extension vidéo sur des chaînes vidéos telles que Youtube et ailymotion, créer une chaîne vidéo en bordant les metadonnées (super important !).